Qu'est-ce qu'un découvert bancaire ?
Votre compte bancaire est dit " à découvert " lorsque son solde présente un débit, c'est à dire un montant négatif (inférieur à zéro). Le droit au découvert n'est pas donné de principe, il doit faire l'objet d'un accord préalable avec votre banque.
Si en raison d'un retard de paiement, de chèques trop importants ou de prélèvements imprévus, vous vous retrouvez à " découvert ", alors que votre contrat bancaire ne vous le permet pas, vous devrez payer des frais, et dans le pire des cas, vous pourrez être inscrit " interdit bancaire " sur le fichier de la Banque de France.
Toutefois, une fois que le solde du compte repasse en positif, cette inscription provisoire est effacée. D'autre part, aujourd'hui, peu de banques n'accordent pas le découvert. Même les étudiants, pourtant professionnellement inactifs, bénéficient d'une petite facilité de caisse.
Comment peut-on utiliser le découvert autorisé ?
Le " découvert autorisé " dans un contrat bancaire est une option qui a fait l'objet d'un accord préalable entre votre banquier et vous. Il s'agit d'une facilité de caisse qui vous permet de continuer à utiliser vos moyens de paiements quand vous rencontrez une difficulté financière passagère.
Il ne s'agit en aucun cas d'une autorisation de dépenser sans retenue. Son usage doit rester ponctuel pour éviter les problèmes, car tôt ou tard, il vous faudra remettre votre compte au positif.
En général, le découvert autorisé l'est pour une durée de 14 jours par mois : cela signifie que votre compte peut avoir un solde négatif durant 14 jours consécutifs, sans que cela n'entraîne de frais pour vous, mais qu'il doit repasser au positif le 16ième jour.
C'est la banque qui fixe le plafond maximum de votre découvert. Son montant varie d'un établissement à l'autre, et bien-entendu diffère en fonction du niveau de revenus de chacun. Si vous excédez le montant autorisé, cela entraînera inévitablement des frais.
Dans tous les cas, un découvert ne peut légalement pas dépasser une durée de 90 jours (soit trois mois) consécutifs. Cela signifie, en d'autres termes, que du 15ième jours au 90ième, vous vous exposez à payer des frais importants (intérêts débiteurs dont le taux est précisé sur le contrat) et proportionnels à la durée (et souvent au montant) de votre découvert. Au-delà de ces 90 jours " autorisés ", vous allez au devant de grandes difficultés.
Que se passe-t-il en cas de découvert abusif ?
Abuser de sa facilité de caisse, c'est à dire avoir un solde bancaire négatif pendant plus de 90 jours d'affilé, pour des raisons graves ou futiles, n'est pas sans conséquences. C'est contraire à la loi.
Dans de tel cas, le détenteur du compte est prié de repasser au positif le plus rapidemnet possible. Il peut pour cela utiliser son compte épargne. S'il n'a pas d'économies, alors son dossier part au service " recouvrement amiable " : dans ce cas, avant de lui mettre une interdiction bancaire, la banque lui propose généralement un échelonnement de paiements étalés sur plusieurs mois, en tenant compte de tous ses besoins financiers mensuels.
La banque peut également lui proposer un crédit à la consommation ou prêt " revolving ", qui constituera pour lui une seconde facilité de caisse. Mais attention il s'agit d'un service très coûteux à terme et très règlementé.
Aujourd'hui, beaucoup de foyers sont surendettés et ont pris l'habitude de vivre sur leur découvert. Pour éviter toutes difficultés éventuelles, gardez à l'esprit que votre découvert autorisé est un filet de secours, à utiliser de manière très occasionnelle.
