Le harcèlement moral et sexuel en entreprise !

Les violences internes en entreprise font partie de ce que l'on appelle les risques psychosociaux. Leur prévention repose sur une démarche identique à celle décrite pour le stress au travail. Elle ne peut être mise en œuvre qu'avec une implication de la direction, de l'encadrement et des représentants des salariés.

L'employeur doit organiser la prévention de l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail au sein de son entreprise. Cette prévention est d'autant plus efficace qu'elle se situe dans le cadre d'une gestion du personnel favorisant la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Concrètement, l'employeur a le choix de :

1. 1. réaliser des actions d'information et de sensibilisation des salariés sur les dispositions de la loi du 2 novembre 1992 et sur les différentes formes d'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail.

1. 2. mettre en place une procédure interne à l'entreprise visant à assurer un recours aux personnes victimes de harcèlement sexuel : nomination de la ou des personnes habilitées à recevoir la plainte de l'intéressé(e) et à tenter de résoudre le conflit, le cas échéant avec un membre de la direction.

1. 3. Dans les entreprises et les établissements de 20 salariés et plus, l'employeur a l'obligation de faire figurer les dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail dans le règlement intérieur de l'entreprise.

1. 4. Ce règlement intérieur, ainsi que les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, doivent être affichés sur le lieu de travail de même que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.

1. 5. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) peut proposer à l'employeur des mesures de prévention, notamment par l'aménagement des conditions de travail.