Reconnaître son enfant
La reconnaissance d’un enfant par son père et sa mère s’effectue avant ou juste après la naissance du bébé. Elle est nécessaire lorsque les parents du nouveau-né ne sont pas mariés.
Les enfants conçus par des époux sont dits « légitimes », ils n’ont donc pas besoin d’être officiellement reconnus. Le bébé doit être reconnu dans une mairie (n’importe laquelle), par au moins l’un des deux parents, au service de l’Etat Civil. Le seul document nécessaire est une pièce d’identité. Il faut trouver un prénom pour votre bébé et s'être mis d'accord sur le nom de famille au préalable.
La démarche administrative consiste à signer l’acte officiel de reconnaissance rédigé par l’officier d’Etat Civil. Ce document est à conserver précieusement car il devra être présenté lors de la déclaration de naissance.
Déclarer la naissance
La déclaration de naissance de l’enfant doit être effectuée dans les trois jours (ouvrables) qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance.
En général, c’est le père qui s’en charge, mais un proche ayant assisté à la naissance peut également s’en occuper. Il est important de respecter ces délais, car si cette démarche administrative n’a pas été réalisée dans les temps, cela impose aux parents de se rendre au Tribunal pour l’accomplir.
Les documents nécessaires à la déclaration de naissance sont : le certificat de naissance donné par la maternité et le livret de famille (remis lors du mariage ou de la reconnaissance de l’enfant). Une fois la démarche accomplie, l’Officier d’Etat Civil remet plusieurs copies de fiches d’Etat Civil de l’enfant aux parents.
Bon à savoir
- La reconnaissance peut également s’effectuer chez un notaire mais c’est payant.
- Un enfant né de père inconnu peut être reconnu plus tard, selon la même démarche, mais avec un document supplémentaire : l’extrait de son acte de naissance.
- Il faut savoir que la reconnaissance d’un enfant est irrévocable, elle ne peut être contestée que devant la justice.
- Plusieurs fiches d’Etat Civil devront impérativement être envoyées aux employeurs des deux parents, à la CAF (avec le certificat de santé du bébé), à la CPAM et aux mutuelles complémentaires.
- Le carnet de santé du nouveau-né est remis lors de la déclaration de naissance.
